Manquements à l’éthique: ces maires et conseillers méritent-ils encore votre confiance?

By fashionlifeshopping 13/12/2022 1207 Views

La Commission municipale du Québec (CMQ) a suspendu Simon Côté pendant près de trois mois à l’été 2020, après que celui-ci eut vendu une serre à la paroisse où il siégeait comme conseiller.

À l’été 2019, un comité municipal de Saint-Donat-de-Rimouski approche plusieurs vendeurs de serres, dont Simon Côté. Les membres du comité invitent le conseiller à soumissionner et échangent des messages texte avec celui-ci au sujet de sa soumission. M. Côté dépose une soumission finale le 1^er septembre 2019 au montant de 4050$ pour une serre usagée.

Le contrat est adopté à l’unanimité au conseil municipal et, un mois plus tard, la municipalité émet un chèque de 4656,49$ à M. Côté pour acheter ladite serre.

How to Deposit Cash with USAA? - https://t.co/wgPiikvcMF - #Cash #Deposit #How #USAA
— Finance Wiki Sat Dec 01 17:50:21 +0000 2018

Un conseiller ne peut obtenir de contrat.

Manquements à l’éthique: ces maires et conseillers méritent-ils encore votre confiance?

Le Tribunal de la CMQ a relevé dans sa décision que le conseiller s’était retiré de la séance et avait quitté la salle lors de l’adoption de la résolution.

Aussi, Simon Côté n’a pas d’antécédent déontologique. Cependant, un élu ne peut avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité, selon La loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

C’est pourquoi M. Côté a écopé de 90 jours de suspension sans salaire.

PHOTO : PAGE FACEBOOK DE SIMON CÔTÉ

quelle couleur conseiller plan de travail cuisine