Ventes d’objet sur internet : faut-il les déclarer aux impôts ?

En 2020, vous avez vendu des biens à l’occasion d’un vide-grenier ou sur une plateforme en ligne comme Vinted, Leboncoin ou eBay ? Dans un certain nombre de cas, vous avez l’obligation de déclarer les revenus tirés de cette activité.

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Vinted, Leboncoin, eBay… Les ventes de produits de seconde main sur les plateformes en ligne ont bondi en 2020 avec les deux confinements. Calfeutrés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leurs armoires, vider leur grenier et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver sur internet. Mais les revenus tirés de cette activité doivent-ils être déclarés au fisc ? Cela dépend.

Si vous vendez de manière occasionnelle

Les revenus tirés de la vente occasionnelle de biens lors d’un vide-grenier ou sur un site spécialisé ne sont pas imposables. Vous n’avez donc rien à déclarer aux impôts, sauf si le montant de la transaction dépasse 5 000 €. Ce seuil s’entend par vente et non sur l’ensemble de l’année.

@MMA_Jim @BigMarcel24 @virginianpilot @BrendanAllenMMA Or you just dont know what youre reporting 😊 From here on ou… https://t.co/tyHgRgMx4W

— Fitness and MMA Fri Dec 20 08:55:34 +0000 2019

Lorsque vous vendez un bien dont le prix est supérieur à 5 000 € (les meubles, l’électroménager ou les voitures sont exonérés), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles. Cela signifie que la plus-value générée (la différence entre le prix d’achat et de vente) sera taxée au taux de 19 %, auquel s’ajoute 17,2 % de prélèvements sociaux. Soit un taux global de 36,2 %. Cet impôt doit être acquitté dans le mois de la cession auprès de votre centre des impôts au moyen du formulaire n° 2048-M. La déclaration doit être accompagnée du paiement des droits.

De même, les cessions d’or, de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, d’antiquité ou de collection, dont le prix est supérieur à 5 000 €, sont soumises à une taxe spéciale, dite taxe forfaitaire sur les objets précieux, dont le taux varie selon la nature du bien (11 % pour les métaux précieux et 6 % pour les autres), auquel il faut ajouter 0,5 % de CRDS. Vous devez vous en acquitter dans le mois de la cession via l’imprimé 2091. Il est toutefois possible d’opter pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles s’il est plus favorable, notamment si vous pouvez prouver que vous possédez le bien depuis longtemps (abattement pour durée de détention).

Bon à savoir

Depuis 2020, les plateformes en ligne collaboratives doivent adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte des opérations réalisées et du montant brut perçu à ce titre à chacun de leurs utilisateurs et à l’administration fiscale.

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les revendre

Lorsque vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre ensuite, l’Etat considère qu’il s’agit d’une activité professionnelle. Vous devez par conséquent déclarer les recettes aux impôts dans le cadre de votre déclaration de revenus. Le régime fiscal dont vous dépendez dépend du montant des revenus.

En dessous de 176 200 € de recettes annuelles, vous avez le choix entre :

Au-dessus de 176 200 € de recettes annuelles, vous êtes automatiquement soumis au régime réel et devez porter le montant des recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration.

Au-dessus de 85 800 €, les produits vendus sont soumis à la TVA. Lorsque les recettes annuelles sont supérieures à 176 200 €, vous devez déclarer la TVA grâce à l'imprimé n° 3517-S-SD et la payer. Vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais.