Vendeur / Acquéreur : Qui paie les frais de notaire ?

VendreBlandine Rochelle11 avr 2018mis à jour le19 nov 2021Partager sur

Pour sceller la vente d'un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l’on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l’acquéreur et qui sont, en réalité, composés essentiellement de taxes qu’il va reverser à l’Etat.

Les frais de notaire sont dus par l’acquéreur

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous allez de voir vous acquitter du prix d’achat de ce bien, mais également des frais de notaire. Ces derniers sont composés de diverses taxes et impôts, mais également de la rémunération du notaire. Notez qu’en achetant un bien neuf, ces frais de notaire seront de l’ordre de 3 à 4 % du prix de vente, tandis que si vous achetez un bien ancien, ils s’élèveront cette fois à 7 à 8 % du prix de vente. Le paiement des frais de notaire a lieu lors de la signature de l’acte authentique de vente.

Le montant payé lors de la signature de l'acte de vente n'est qu'une estimation

En effet, il est possible que vous receviez, quelques mois plus tard, un remboursement qui correspond à la différence entre la somme que vous avez payée et le montant réel lié aux frais de notaire. Cette régularisation ne peut avoir lieu qu’une fois que le notaire a redistribué les taxes et charges aux divers organismes publics.

Bon à savoir

Il est possible de réduire le montant des frais de notaire en payant les frais d’agence sans passer par le notaire, et distinguer clairement dans le compromis de vente le prix net vendeur des frais d’agence.

Les émoluments du notaire ne représentent qu’une petite part des frais d'acte

Les frais de notaire, ou tout du moins la somme que vous versez à ce dernier, sont en réalité essentiellement composés de droits d’enregistrement, et le notaire ne perçoit en définitive que 20 % de la somme que vous lui aurez versée. Ainsi, les frais de notaire se composent des éléments suivants :

Bon à savoir

Pour réduire le montant des frais de notaire, pensez également à ventiler le montant du mobilier du prix d’achat du bien. Les frais de notaire seront alors calculés uniquement sur le prix du bien, et pas sur celui du mobilier.

Le notaire perçoit sa rémunération selon un barème

Les émoluments des frais de notaire, qui constituent sa rémunération, sont définis par l’Etat et sont calculés à partir d’un barème :

Bon à savoir