Manche : un procès hors normes aux prud'hommes pour les anciens salariés des abattoirs AIM

Par Gilles Patry Publié leLa Presse de la MancheVoir mon actu

Procès hors norme par le nombre de plaignants : 194 ex-salariés des abattoirs AIM de Sainte-Cécile (Manche), près de Villedieu-les-Poêles, contestent leurs licenciements de 2018 devant le conseil de prud’hommes d’Avranches.

Pour accueillir la majorité d’entre eux, la juridiction a délocalisé son audience à la salle Victor-Hugo d’Avranches. « La salle du tribunal compte 45 places. On attend les deux tiers des plaignants », justifie Jean-Michel Debesne, président du conseil prud’homal.

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L’obligation de reclassement contestée

Élise Brand est l’avocate des ex-salariés. Elle les avait assistés dans la procédure de reprise de l’abattoir du groupe AIM en 2015. Quelque 230 employés avaient ainsi échappé au chômage en investissant une partie de leurs indemnités de licenciement dans la société nouvelle AIM Group.

L’aventure entrepreneuriale des salariés s’est arrêtée en 2018 : après avoir mis l’entreprise en redressement judiciaire le 3 avril, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé sa liquidation le 4 juillet 2018. Pas moins de 236 employés se sont retrouvés sur le carreau.

Devant les quatre magistrats du conseil de prud’hommes, Élise Brand a plaidé « la nullité des licenciements », le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ayant été « modifié et non homologué » par l’administration après les licenciements intervenus à compter du 23 juillet, et le non-respect de l’obligation conventionnelle de reclassement en externe.

Et en dehors de ce secteur d’activité, une seule société a été sollicitée, « une entreprise de montage de pneus de moins de 50 salariés à 139 km de Sainte-Cécile ».

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— Minoo Dinshaw Sun Dec 01 09:53:56 +0000 2019

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Les ex-salariés déboutés sur la question du reclassement

Pour l’avocate des ex-salariés, le mandataire judiciaire n’a pas fait son job en amont des licenciements pour favoriser les reclassements.

Ce que conteste son conseil. « On essaye de noyer le poisson » rétorque Me Martinez.

La défense conteste la nullité des licenciements et plaide « l’incompétence » du conseil sur l’obligation de reclassement : « Nous avons déjà une décision définitive sur le PSE et la recherche de reclassement. » Le conseil d’État a débouté les ex-salariés sur ce point après les jugements rendus par le tribunal administratif de Caen et la cour d’appel de Nantes.

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Derrières les licenciements, des drames humains…

À travers cette procédure collective, Me Brand réclame 74 000 euros pour chaque salarié dont 60 000 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Elle a souligné l’absence de prise en compte des risques sociaux : deux salariés se sont suicidés. À l’audience, l’une des veuves, Claudine, était présente avec l’une de ses filles :

« 80 % des ex-AIM vivent aujourd’hui de petits boulots ou d’intérim. »

À l’issue de quatre heures d’audience, le conseil de prud’hommes a mis son jugement en délibéré à l’audience du 27 juin prochain.

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