Comment faire une offre d'achat pour un bien immobilier ?

Quel délai pour une offre d'achat ?

L’acquéreur indique dans sa proposition un délai durant lequel l’offre est valable. Ce délai est généralement fixé à une ou deux semaines. À l’expiration de ce délai, l’offre devient caduque. Aucune somme d’argent n’accompagne l’offre d’achat.

À lire aussi >> Modèle de lettre //Offre d'achat pour un appartement ou une maison

Si l’offre d’achat ne prévoit pas de délai de validité, l’acquéreur peut se rétracter de son offre jusqu’à son acceptation par le vendeur. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire, à ce stade, de soumettre l’offre à conditions (comme l’obtention d’un prêt immobilier, par exemple).

Les options du vendeur à l’offre d’achat

À réception d’une offre d’achat, le vendeur a trois options :

1. Accepter l’offre d'achat
2. Faire une contre-proposition
3. Refuser l'offre d'achat

L'offre d'achat est acceptée

Si l'offre d'achat est acceptée par le vendeur, la vente est conclue. En effet, selon la loi, une vente est parfaite en cas d’accord sur la chose et sur le prix. Les parties peuvent alors rédiger un compromis de vente généralement rédigé soit devant notaire, soit avec un agent immobilier.

L'offre d'achat est négociée

Si l'offre d'achat ne convient pas au vendeur, il peut faire une contre-proposition dans laquelle il peutproposer un nouveau prix ou de nouvelles conditions à l’acheteur.

L’acquéreur est bien entendu libre d’accepter ou de refuser cette contre-proposition. S’il la refuse, la négociation peut continuer ou s’interrompre.

À lire aussi >> Les 10 étapes pour acheter votre bien

L'offre d'achat est refusée

Encas de rejet de l’offre d’achat par le vendeur, l’acquéreur est libéré de sa proposition d'achat. Le vendeur ne peut pas revenir sur son refus, même s'il est toujours dans le délai de validité de l’offre.

Le silence du vendeur pendant toute la durée de validité de l’offre équivaut à un refus.

Quel délai de rétractation après une offre d'achat ?

Une fois l’offre acceptée ou lorsque les parties se sont mises d’accord sur les conditions de la vente, vendeur et acheteur signent un compromis de vente.

Après sa signature, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de dix jours à compter de la notification de l’acte. Ce délai commence dès la remise en main propre de l’acte lorsqu’il est rédigé par un notaire.

Dans les autres cas, la date de première présentation du pli recommandé fait débuter le délai de rétractation. La vente peut également être annulée si l’une des conditions suspensives prévues dans le compromis ne s’est pas réalisée, l’obtention u crédit immobilier par exemple.

Quelle différence entre le compromis de vente et promesse de vente ?

La réponse du notaire en vidéo avec l'intervention de Maître Noblinski dans notre émission Les Clés de l'immo présentée par Olivier Marin.

La recherche de financement après votre offre d'achat

Vous avez trouvé un accord avec le propriétaire sur le prix de vente. Il ne vous reste donc plus qu'à chercher un crédit immobilier pour financer l'opération.

Une fois le compromis de vente signé, ne perdez pas de temps pour démarrer vos démarches avec les banques.

1. Dans un premier temps, contactez votre banque pour lui demander ses conditions (taux immobilier, taux d'assurance, frais de dossier...).
2. N'hésitez pas à faire appel à un courtier en financement pour comparer sa proposition avec celles d'autres banques.

Comparez le taux immobilier mais pas que...

Pour comparer, il vous faudra vous appuyer sur le TAEG, le taux annuel effectif global du crédit immobilier proposé qui reprend tous les frais liés au prêt (l'assurance, les intérêts, la garantie...).

Le taux d'intérêt n'est en effet pas le seul indicateur qui va influer sur le coût total de votre crédit. L'assurance emprunteur (et les couvertures) est également un élément à comparer, surtout si vous avez des risques de santé.

Le financement trouvé, il ne reste plus qu'à signer l'acte authentique chez le notaire

Si la proposition de la banque vous convient, vous pouvez lever la condition suspensive d'obtention de prêt du compromis de vente.

Entre la signature du compromis de vente et la signature chez le notaire, il faudra souvent attendre 3 mois. Alors armez-vous d'un peu de patience, vous serez bientôt l'heureux propriétaire de votre "home sweet home".