Maltraitance animale : le Sénat valide mais maintient les animaleries et les animaux dans les cirques et les delphinariums

Une proposition historique : la loi contre la maltraitance animale qui avait été votée à la quasi-unanimité en janvier dernier par l'Assemblée nationale, vient d'être validée en première lecture ce jeudi 30 septembre.

Ce texte, porté par la majorité présidentielle, qui vise à lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux d'espèces sauvages, tout en améliorant leurs conditions de détention, se décline en quatre axes, comme cela est précisé sur le site du Sénat.

Tout d'abord, améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.

Puis renforcer les sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques.

Ensuite mettre fin à la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales.

Et pour finir mettre fin à l'élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure.

Plusieurs mesures retoquées en commission

Le Sénat a donc validé en première lecture la proposition de loi avec le retrait de plusieurs mesures, notamment celles qui interdisaient les animaleries et les animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, comme le rapporte Franceinfo.

Reste désormais à voter la loi définitivement mais pour cela les députés et les sénateurs vont devoir trouver un terrain d'entente.

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— Relle 🌻 Thu Dec 24 17:15:18 +0000 2020

Éviter les achats compulsifs d'animaux

Pour éviter les abandons trop massifs, le projet de loi proposait d'interdire de la vente de chats et de chiens dans les animaleries. Les députés ont d'ailleurs voté en cette faveur.

Les sénateurs, eux, ont préféré retoquer cette mesure, mais ont accepté d'interdireles animaux en vitrine ou l’expédition postale, et d'encadrer la vente sur les sites internet notamment.

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Cirques et delphinariums

Sur la question de l'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, les sénateurs ont tout simplement retoqué la mesure, qui avait pourtant été votée par les députés.

Pour les cirques, les sénateurs proposent d'établir une liste d'espèces d'animaux interdits.

En ce qui concerne les delphinariums, pour accompagner leur refus, les sénateurs préconisent plutôt de faire appel à des spécialistes pour établir de nouvelles réglementations dans les structures concernées pour que leurs cétacés puissent être pris en charge.

Stérilisation des chats

La mesure précisant que l'identification et la stérilisation des chats qui devaient relever obligatoirement de la compétence des maires a également été retoquée par le Sénat.

En tout cas, une disposition retoquée sans moyen alloué par l'Etat pour aider les premiers magistrats à le faire convenablement.

Reste maintenant le processus de la navette parlementaire. Avant l'adoption définitive du projet de loi sur la maltraitance animale, mais déjà beaucoup de mesures ont été actées par les deux chambres, notamment la création d'un certificat de connaissance et d'engagement, qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie, avec un délai de réflexion de 7 jours pour éviter les abandons, ainsi que l'interdiction de l'élevage de visons destinés à la production de fourrure.