Immobilier: quels sont les avantages d'une vente à terme?

Bien souvent, l’achat d’un bien immobilier passe par l’obtention d’un crédit immobilier. Les taux très bas pratiqués actuellement sont d’ailleurs attractifs. Néanmoins, les banques ont tendance à être de plus en plus sélectives, et l’obtention d’un prêt immobilier n’est pas toujours simple. Une solution alternative existe avec la vente à terme. Celle-ci peut être assimilée à une forme de crédit vendeur. Concrètement, l’acheteur s’engage devant notaire à acheter un bien immobilier par le biais d’un apport d’argent puis par le versement d’un certain nombre de mensualités dont le montant est défini à l’avance. L’apport est généralement fixé à 5% du prix du bien concerné, mais ce montant peut fluctuer selon les exigences du vendeur. Une vente à terme s’échelonne le plus souvent sur une période allant de dix à vingt ans et ressemble donc beaucoup à un crédit immobilier.

En revanche, l’acquéreur n’a pas de frais de dossier à payer ni d’assurance emprunteur à souscrire, ce qui réduit les coûts de l’achat. À noter que la vente à terme diffère de la vente en viager du fait qu’une date limite des versements est fixée à l’avance. De plus, si le vendeur vient à décéder, l’acquéreur doit poursuivre le versement des indemnités auprès de ses héritiers.

La vente à terme libre ou occupée

La vente à terme peut prendre deux formes. Elle peut être libre ou occupée. Dans le cadre de la vente à terme libre, l’acquéreur prend possession des lieux sitôt l’acte authentique signé chez le notaire. Dès lors, le vendeur n’a plus aucune charge à payer. Une autre solution est possible avec la vente à terme occupée. On peut aussi parler de vente à terme à jouissance différée. Dans ce cas de figure, le vendeur continue de bénéficier d’un droit d’habitation et d’usage du logement. La durée de la vente à terme occupée ne correspond pas forcément à la durée au cours de laquelle l’acquéreur va payer ses mensualités. Il s’agit en effet d’un accord signé lors de l’acte de vente et qui stipule précisément à quelle date l’acheteur pourra prendre possession des lieux.

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À noter que dans le cadre d’une vente à terme occupée, l’acheteur doit payer chaque année la taxe foncière, tandis que le vendeur doit s’acquitter des charges courantes (eau, gaz, électricité…) et de la taxe d’habitation, et ce jusqu’à ce qu’il ait quitté les lieux.

Les principaux avantages de la vente à terme

Les avantages de la vente à terme sont nombreux, aussi bien pour le vendeur que l’acheteur. Pour ce dernier, outre le fait de réaliser des économies substantielles en ne passant pas par un prêt bancaire classique, cela permet de fixer un échéancier vraiment en rapport avec ses moyens. Dans le cadre d’une vente à terme libre, il peut profiter du bien sans en avoir payé la totalité. Pour le vendeur, la vente à terme constitue une rente avec des mensualités versées tout au long de la durée du contrat. De plus, ces mensualités ne sont pas imposables dès lors qu’il s’agit de la vente d’une résidence principale ou secondaire.

En cas de décès, le vendeur a l’assurance que ses héritiers continueront à percevoir les paiements restants dus. Il peut en outre intégrer au contrat une indexation des mensualités, celle-ci étant calculée en fonction de l’indice du coût de la construction. Enfin, en cas de non-paiement d’une mensualité, il peut bénéficier d’une clause résolutoire et récupérer son bien sans avoir à rembourser les sommes déjà perçues, à condition que cela ait bien été stipulé dans le contrat.

(Par la rédaction de l'agence hREF)