Pass vaccinal : à quelle date risquez-vous de le perdre ?

[PASS VACCINAL] Plusieurs millions de Français pourraient perdre le bénéfice du pass vaccinal dans les semaines à venir.

[Mise à jour du vendredi 28 janvier 2022 à 13h54] A compter du mardi 15 février 2022, le délai pour effectuer une dose de rappel se réduit à quatre mois. Cette nouvelle obligation concerne toutes les personnes âgées de plus de 16 ans. Passé ce délai, si vous n'effectuez pas votre injection dans les temps, vous risquez de voir votre pass vaccinal expirer. Vous ne pourrez plus accéder aux transports interrégionaux, établissements de loisirs, restaurants, etc. "Pour les personnes qui ont deux doses, c'est le message principal que je voudrais faire passer : il reste encore neuf millions de Français qui, à la date du 15 février, s'ils ne reçoivent pas d'injection de vaccin pourraient perdre le bénéfice du pass. C'est beaucoup", a souligné Olivier Véran au micro de LCI en début de semaine. "(...) Donc je le dis, prenez rendez-vous, n'attendez pas la dernière minute". A noter : l'Assurance maladie met également à disposition sur son site un simulateur pour déterminer la date de rappel de vaccin, afin de ne pas se retrouver sans pass valide.

Il suffit d'indiquer votre date de naissance, puis de préciser si vous avez été positif au Covid-19 depuis votre dernière injection, le nom du vaccin utilisé et la date de la dernière injection. Le site d'Ameli vous explique alors si vous devez effectuer votre date de rappel dès maintenant. "À défaut, votre passe sanitaire ne sera plus valide après le ...", peut-on ainsi lire. "Une tolérance de 7 jours supplémentaires est consentie après la date de fin de validité du passe sanitaire". "Toutes les personnes qui font leur rappel disposeront d'un nouveau QR Code qui deviendra valide 7 jours après leur injection qu'il s'agisse d'une 2e, d'une 3e dose ou plus", explique-t-on.

La semaine passée, le gouvernement a également annoncé un calendrier d'allégement des restrictions sanitaires. A compter du mercredi 2 février, "tous les équipements sportifs et culturels pourront récupérer un fonctionnement à pleine capacité". Le télétravail ne sera plus obligatoire à cette date, mais restera recommandé. Le port du masque ne sera plus exigé en extérieur. A compter du mercredi 16 février, la consommation dans les transports sera autorisée et les discothèques pourront rouvrir. Le protocole sanitaire dans les écoles sera réévalué. Les épreuves de spécialité du bac, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées à la mi-mai en raison de l'épidémie, a annoncé vendredi le ministère de l'Education nationale, à l'issue d'une réunion avec les représentants syndicaux.

Comment activer son pass vaccinal sur Ameli ?

Après chaque injection, toute personne doit recevoir du professionnel de santé une attestation certifiée au format papier. Ce même document peut être téléchargé sur le site attestation-vaccin.ameli.fr, en vous connectant via France connect (grâce à votre identifiant fiscal par exemple). Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour que votre pass sanitaire se transforme en pass vaccinal. Le QR code et le certificat restent valides. "Pour les personnes qui sont vaccinées et à jour, ils ont la transformation automatique du pass sanitaire en pass vaccinal, il n'y a rien à faire", a confirmé Olivier Véran au micro de LCI. "Leur quotidien n'a absolument pas changé".

Deux doses suffisent-elles pour obtenir le pass vaccinal ?

Le pass vaccinal impose d'avoir un statut vaccinal complet, dose de rappel comprise. Très concrètement, vous devez donc être dans l'une des situations suivantes :

Comme le rappelle l'Assurance maladie sur son site internet, la protection du vaccin diminue avec le temps. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'effectuer un rappel. "La date d'éligibilité au rappel se calcule : soit à partir de la date de la dernière injection du schéma de vaccination initial (aussi appelée primo-vaccination) ; soit à partir de la date du test positif au Covid-19 si la personne a eu le Covid-19 depuis sa vaccination", rappelle-t-on. "La dose de rappel est à réaliser 3 mois après la dernière injection ou infection au Covid-19".

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Depuis le 15 janvier 2022, la dose de rappel doit avoir été réalisée dans les sept mois qui suivent la dernière injection, afin de conserver un pass valide. A compter du 15 février, ce délai passera à 4 mois maximum après la dernière injection.

Si la personne n'effectue pas le rappel dans les délais impartis, son pass est désactivé. Si elle effectue une dose de rappel au-delà du délai, un nouveau QR code sera généré et ce nouveau pass sera valide une semaine après l'injection. Si la personne effectue le rappel dans les délais, le QR code généré lors de la précédente vaccination restera valide durant sept jours, de façon à ce qu'elle conserve son pass sans coupure. Dans tous les cas, sept jours après l'injection, c'est le QR code de la vaccination de rappel qui fera office de pass et qui devra être présenté.

A quelle date le pass vaccinal sera-t-il mis en place ?

Le pass vaccinal a été mis en place le lundi 24 janvier. Pour rappel, le gouvernement tablait initialement sur une mise en œuvre effective au 15 janvier. L'échéance a toutefois été repoussée, les débats au Parlement étant ralentis par l'opposition. La gauche avait également prévu deux recours différents au Conseil constitutionnel, afin de garantir le respect des "libertés fondamentales", repoussant de quelques jours la promulgation du texte de loi.

Jusqu'à quand le pass vaccinal est-il obligatoire ?

Le Premier ministre a précisé que le pass pourrait être levé en cas de recul de l'épidémie. "Dès lors que la pression hospitalière est suffisamment basse (...), on peut en confiance lever un certain nombre de mesures qui visent aujourd'hui à nous protéger et qui seraient jugées disproportionnées", a complété le ministre de la Santé, Olivier Véran. "On appliquera le pass sanitaire aussi longtemps que nécessaire, mais pas plus longtemps que nécessaire".

Interrogé une nouvelle fois sur la fin de l'application du pass vaccinal le mardi 25 janvier, Olivier Véran a indiqué qu'elle n'interviendra pas au début du mois de février. "Le pass vaccinal est un outil dont nous avons encore besoin", a-t-il asséné. "Je ne vous annonce pas que nous sommes en état aujourd'hui de lever le pass. Nous le garderons tant qu'il y a une menace qui pèse sur nos hôpitaux. (...) Aujourd'hui, il y a 3 770 patients en réanimation".

Avion, loisirs... Quelles sont les activités concernées par le pass vaccinal ?

Tous les établissements jusqu'ici concernés par le pass sanitaire sont désormais soumis au pass vaccinal :

Quelques exceptions sont cependant prévues, notamment un déplacement pour motif impérieux. Un simple passe sanitaire sera alors suffisant. Seuls les établissements et services de santé seront accessibles via un seul test négatif. Les salariés travaillant dans les secteurs mentionnés ci-dessus seront dans l'obligation de posséder un passe vaccinal.

Le pass vaccinal peut-il être exigé dans le cadre de mon travail ?

Le pass vaccinal ne devient pas obligatoire dans toutes les entreprises en France. En revanche, les salariés qui étaient jusqu'à présent soumis au pass sanitaire (restaurants, cafés, bars, cinémas...) doivent désormais présenter un pass vaccinal valide pour continuer à exercer leur activité professionnelle. Pas de panique toutefois, le texte de loi prévoit les conditions dans lesquelles "un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal", peut-on lire.

Que change le pass vaccinal pour l'entreprise ?

Le pass sanitaire devrait être transformé en 2022 en pass vaccinal. Le gouvernement avait annoncé mi-décembre qu'il déposerait début janvier un projet de loi en ce sens. Cela a finalement été le cas fin décembre, et le processus législatif est en cours. Le gouvernement espère que l'adoption sera effective au 15 janvier. Le pass sanitaire disparaitrait alors, mais pour être remplacé par un dispositif plus contraignant. Il resterait cependant actif dans quelques situations, accès aux soins et personnes mineures notamment.

Le pass vaccinal, à partir de quel âge ? 16 ans ?

Le passe vaccinal concerne tous les Français âgés de 16 ans, au moins. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le passe sanitaire (un test Covid négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) reste valable et obligatoire pour accéder aux différentes activités (bars, restaurants, cinémas...).