Droits TV de la Ligue 1 : Canal + peut se défaire de son contrat avec beIN Sports
Une manche remportée pour Canal+, synonyme d'un nouveau chaos pour le football français ? À deux semaines de la reprise du Championnat de la Ligue 1, le tribunal de commerce de Nanterre s'est prononcé ce vendredi après-midi en faveur de la chaîne cryptée dans le litige qui l'oppose à beIN Sports, selon des sources proches des diffuseurs à l'AFP. Canal + peut se défaire de son contrat de sous-licence de 332 millions d'euros annuels, pour deux matches de championnat (le samedi à 21 heures et le dimanche à 17 heures), signé en 2018 avec le diffuseur d'origine qatarienne jusqu'en 2024.
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Depuis la mi-juin et l'attribution par la Ligue de football professionnel (LFP) de 80% des matches de L1 à Amazon pour 250 millions d'euros, la chaîne cryptée crie à la «distorsion de concurrence» et avait annoncé son intention de «se retirer de la Ligue 1». Et donc ne plus payer beIN Sports, qui l'a assigné en justice le 15 juillet dernier. En lui signifiant par courrier deux jours plus tôt qu'elle suspendait cette sous-licence, la chaîne du groupe Vivendi n'avait pas honoré le premier versement de 500.000 euros qu'elle lui devait.
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beIN a désormais les cartes en main
La décision du tribunal signe-t-elle le début d'une autre bataille judiciaire ? En effet, beIN Sports, ne semble pas avoir l'intention de régler directement la note à la LFP. Alors même que la première échéance, d'un montant de 56 millions d'euros est attendue le 5 août prochain.
Dans sa décision rendue vendredi, la justice a toutefois expliqué que Canal+ devrait honorer ses obligations contractuelles auprès de la chaîne qatarie, si cette dernière décidait finalement d'engager des poursuites contre la LFP. Car beIN pourrait remettre en cause les tarifs pratiqués par la LFP pour le lot entre Amazon et Canal+. Ce que Canal+ avait demandé en vain ces derniers jours.
Concrètement, si beIN décidait d'attaquer la LFP, Canal+ se retrouverait alors dans l'obligation de payer et de diffuser les matches de la Ligue 1. Une option à l'étude comme l'a indiqué un porte-parole de BeIN Sports France peu après la décision du tribunal de commerce de Nanterre : «Nous prenons acte de la décision en référé du Tribunal de Commerce de Nanterre qui nous oblige à poursuivre la Ligue en justice afin de contraindre Canal+ à respecter son contrat. Nous étudions actuellement toutes les options juridiques possibles. Après plus d'un an de chaos à la suite de la défaillance de Mediapro, il est regrettable que le football français soit encore confronté à une telle incertitude à quelques semaines de la reprise de la saison», a-t-il expliqué. Le flou persiste en effet concernant l'issue de cette saga des droits TV.
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