Attributions du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire : Décret

Par fashionlifeshopping 08/01/2023 1207 Vues

Par un décret publié dans la soirée d’hier, mercredi 26 janvier 2022, le président de la Transition, Colonel Mamadi Doumbouya a fixé (en trois chapitres et six articles) la mission, les attributions et l’organisation du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.

Ci-dessous, Guineematin.com vous propose l’intégralité de ce décret :

Chapitre 1: Mission et attributions :

Article 1^er : le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et d’en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

Chapitre 2 : Organisation

Attributions du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire : Décret

Article 2 :

Pour accomplir sa mission, le ministère de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire comprend :

Un secrétariat général, un cabinet, des services d’appui des directions nationales, une direction générale, des services rattachés, des organismes publics autonomes, des programmes et projets publics des services déconcentrés, des organes consultatifs.

Article 3 :

Les services déconcentrées sont : les inspections régionales de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, les directions préfectorales de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, les directions communales de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction de la ville de Conakry, les services sous-préfectoraux de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction

Article 4 : Les organes consultatifs sont :

Le comité interministériel de l’aménagement du territoire, le conseil national du foncier, le conseil national de la construction et de l’habitation, le comité national du suivi et de la direction de la politique nationale de l’habitat, le conseil de discipline.

Chapitre 3 : dispositions finales

Article 5 :

Les décrets du président de la transition fixent séparément les statuts des organismes publics, autonomes, le mode d’organisation et de fonctionnement de l’inspection générale du bureau de stratégie et de développement des programmes et projets publics des services déconcentrés ainsi que les attributions et l’organisations des services rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale.

Article 6 :

Des arrêtés du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire fixent les attributions et l’organisation des directions nationales, de la direction générale équivalent ainsi que les attributions et l’organisation des services rattachés et services appuis de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division ou d’une section de l’administration centrale.

Décret enregistré et décrypté par Laouratou Baldé pour Guineematin.com

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