Présidentielle 2022 : les impôts sur les successions, pourquoi les candidats s'emparent du sujet

De Jean-Luc Mélenchon à Éric Zemmour, les candidats multiplient leurs propositions sur la fiscalité des successions. Un sujet qui est "à la mode" en cette période de campagne présidentielle.

En moyenne, une succession sur deux s'élève à 170.000 euros et une sur dix à plus de 500.000 euros. De nombreux Français meurent toutefois sans aucun capital. Dès lors, d'après François Lenglet, ces mesures sur les droits de succession ne concernerait qu'un "petit nombre de Français, touchant un nombre inférieur à 1% des ménages".

Toutefois, d'après une étude mené par le CAE, le Conseil d'analyse économique, l'héritage a changé de nature ces dernières années, que ce soit à cause de l'allongement de la durée de vie ou de la part du patrimoine hérité qui a repris une place prépondérante dans la société.

Le retour des inégalités

La part de la fortune héritée dans le patrimoine des Français est passée de 35 à 60% en 50 ans. Le patrimoine hérité occupe donc de nouveau une place importante, qui risque de provoquer le retour du monde inégalitaire d'avant 1914 où la part d'héritage frayait les 85%.

Listen to Heart Walk Director Lena Minervino's interview on @WGANNews "A Healthy Conversation" yesterday, the last… https://t.co/8S0Dih574r

— AHAMaine Mon Mar 01 18:05:41 +0000 2021

Par ailleurs, auparavant, l'héritage était une somme d'argent qui "aidait les jeunes à s'établir, à acheter leur logement, à se construire" : aujourd'hui, c'est plutôt devenu un "complément de retraite", analyse François Lenglet. En effet, avec l'allongement de la durée de vie,l'âge moyen des héritiers a quasiment doublé, passant de 30 à 57 ans, d'après l'étude du CAE.

Dès lors, Emmanuel Macron souhaite que "l'argent soit plus utile en début de vie et davantage réinvesti dans le circuit économique". Il avait lancé à Marseille en septembre dernier l'expérimentation d'un "capital jeune créateur" pour les jeunes entrepreneurs qui n'auraient pas les moyens de se lancer dans leur projet. Ce sujet, hautement sensible, fait aussi renaître le clivage gauche/droite.

Les donations défiscalisées à droite

À droite, les candidats s'intéressant aux donations défiscalisées, c'est-à-dire à la somme d'argent que l'on peut donner à ses enfants sans payer de droit avant la succession découlant du décès. Aujourd'hui, les parents peuvent transférer 260.000 euros à leurs enfants tous les quinze ans. Pour les grands-parents, la somme s'élève à 120.000 euros. La période des quinze ans a été définie sous le quinquennat de François Hollande, tandis que sous Nicolas Sarkozy, elle était fixée à six ans. Marine Le Pen et Éric Zemmour veulent l'abaisser à dix ans.

La candidate du Rassemblement national prévoit un barème égal à la hauteur de 100.000 euros pour les grands-parents et les petits-enfants, tandis que le candidat de Reconquête propose de fixer le barème à hauteur de 200.000 euros. Valérie Pécresse, candidate des Républicains, veut redéfinir sur une période de six ans" la transmission de patrimoine pour un montant maximum de 100.000 euros pour les parents et les grands parents et de 50.000 euros pour les oncles, tantes et fratries". Elle compte bien "supprimer les droits de succession pour 95% des Français", reprenant dès lors une des propositions qui figuraient dans le programme d'Éric Ciotti, candidat à la primaire de la droite.

Une refonte des barèmes à gauche

À gauche de l'échiquier politique, les candidats s'apprêtent aussi à refonder les barèmes et renforcer les solidarités intergénérationnelles. Yannick Jadot, le candidat écologiste, compte fixer le barème à 100.000 euros dans une vie. La candidate socialiste Anne Hidalgo souhaite fixer un abattement unique à 300.000 euros pour tous, quel que soit le lien de parenté, et fixer un taux de taxation à hauteur de 60% pour les héritages à plus de deux millions d'euros. Fabien Roussel est favorable à "zéro taxation" sur les droits de succession "en dessous de 118.000 euros" quelque soit les descendants. Au-dessus, un impôt progressif s'appliquerait. Le candidat de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon veut "tout prendre au-dessus de 12 millions d'euros de succession". Cette mesure concernera une succession sur 1.000. Pour peser dans le débat, le futur candidat Emmanuel Macron avait déclaré, dans son interview devant les lecteurs du Parisien début janvier qu'il y avait "des choses à améliorer". Il souhaite "favoriser la transmission populaire". D'après Stanislas Guerini, délégué général d'En Marche, le chef de l'Etat ne veut "pas augmenter les impôts et même ne faire aucun perdant". Sur LCI le ministre de l'économie Bruno Le Maire constatait que "Si vous transmettez à un neveu que vous aimez beaucoup, ou à une nièce, la fiscalité est extrêmement élevée, elle est très pénalisante" mais il soulignait que "la fiscalité reste raisonnable" en ce qui concerne les donations des grands-parents et les parents. Emmanuel Macron pourrait, dès lors, reprendre les propositions de Valérie Pécresse qui veut prévoir un seuil de 50.000 euros de donation non exonérée "pour les oncles, tantes et fratries".