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Le contrat de sécurité intégrée : un outil partenarial qui participe à la sécurité et à la tranquillité publiques

Le contrat de sécurité intégrée, initié par le Premier ministre en avril dernier, est un nouvel outil partenarial complémentaire au plan départemental de prévention de la délinquance élaboré pour l’horizon 2020-2024.

Il concrétise un engagement réciproque entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de sécurité et de tranquillité publiques.

Le CSI repose sur un diagnostic partagé et recouvre différents champs d’action : • sécurité • problématiques territoriales • justice • prévention de la délinquance • lutte contre la radicalisation et le séparatisme.

Le CSI prévoit des actions concrètes, notamment : • l’augmentation de la présence des forces de sécurité sur son territoire, • le développement de la vidéoprotection • le renforcement de la justice de proximité.

L’approche globale doit associer tous les acteurs impliqués : • police et gendarmerie nationale • services du ministère de la justice et de l’éducation nationale • acteurs de la prévention spécialisée et du traitement de la jeunesse • moyens des collectivités locales notamment des polices municipales • gestionnaires de transport • bailleurs sociaux • entreprises privées de sécurité

L’État et la ville du Puy-en-Velay s’engagent à approfondir l’étroit partenariat qui les lie en matière de sécurité afin de diversifier leur offre de réponse sur l’ensemble du continuum de sécurité, en centre-ville comme dans les quartiers périphériques.Sur le terrain, cela se matérialisenotamment par :le renforcement du lien police-population aux fins de prévention de la délinquance et l’amélioration de la réponse apportée aux citoyens,l’accroissement de patrouilles pédestres conjointes police nationale/police municipale pour assurer la tranquillité des citoyens, notamment en soirée, l’amplification du partenariat entre les 2 entités pour accroître la complémentarité des périmètres missionnels de chaque entité sans substitution ; la co-construction de manière concertée, y compris avec les bailleurs sociaux et les transporteurs publics, d’un plan de déploiement de la vidéo-protection à l’échelle des enjeux locaux ; mise en place de partenariats avec les bailleurs sociaux et les programmes de médiation sociale de voie publique pour un traitement des incivilités et de la délinquance

Engagements spécifiques de l’État

Les engagements spécifiques de l’État s’inscrivent dans le cadre de la politique de sécurité du quotidien afin d’offrir une réponse adaptée aux caractéristiques de la ville du Puy-en-Velay ainsi que dans son aire intercommunale.

À ce titre, l’État s’engage spécifiquement à :

• maintenir des effectifs finement adaptés au maintien de la tranquillité urbaine • sanctuariser le nombre de intervenants sociaux dans les commissariats et maintenir les relations avec les psychologues dédiés à la police Nationale ; • proposer des actions visant à l’amélioration des relations police/population (actions de sensibilisation, enquêtes de satisfaction, opérations spécifiques de contact avec la population, etc.) ; • maintenir une haute qualité de service dans la réponse « Police secours » aux appels des habitants et organiser un rappel systématique, dans un délai raisonnable, des appels 17 non satisfaits, • accroître la visibilité de la police nationale dans les rues du Puy-en-Velay, à la faveur de patrouilles pédestres renforcées, • mobiliser le FIPDR pour accompagner le plan pluriannuel de déploiement de la vidéo protection de la ville du Puy-en-Velay , • promouvoir le déploiement d’une réserve opérationnelle, • poursuivre l’accueil de stagiaires/apprentis/services civiques au sein des services de police, notamment au travers du Plan 10 000 jeunes ;

Engagements spécifiques de la ville du Puy-en-Velay

La police municipale est un maillon indispensable et déterminant de la sécurité et de la tranquillité publique. En intervenant en amont pour la prévention du bon ordre, dans le dialogue et l’écoute, et en sanctionnant quand elle le juge nécessaire, la police municipale du Puy-en-Velay est une police du quotidien et de la proximité.

La ville du Puy-en-Velay entend poursuivre et amplifier ses engagements et son organisation administrative quant à l’emploi des policiers sur l’ensemble du territoire communal avec les ambitions suivantes :

• renforcer les effectifs de police municipale ; • participer aux cotés de la police nationale à la tranquillité publique avec l’élargissement du recours aux équipes de nuit ;

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Par ailleurs, la ville entend rassembler au sein du Centre de Supervision Urbain (CSU) l’ensemble de la vidéo-protection de la ville et de l’agglomération du Puy-en Velayet d’y développer les outils, les technologies et l’expertise permettant d’appuyer les interventions des services de sécurité et d’urgence.En lien avec l’État, la Ville va poursuivre un processus de déploiement des caméras sur le territoire communal concerté et partagé. Il répondra aux besoins, aux stratégies et à l’amélioration des interventions des services publics de sécurité et de prévention des risques.

La ville du Puy-en-Velay s’engage à identifier des dispositifs ou des lieux d’écoute et d’accueil de la tranquillité publique et à accompagner les porteurs de projets visant à agir pour la prévention de la délinquance.

Justice

L’autorité judiciaire est un maillon essentiel pour la prévention et le traitement de la délinquance. À ce titre, la ville du Puy-en-Velay apportera son concours aux programmes menés par l’autorité judiciaire. Afin de concrétiser ce partenariat, les parties engageront des discussions pour élaborer une convention ville du Puy-en-Velay/Justice.

Dans le cadre du renforcement des moyens de l’autorité judiciaire pour une Justice pénale de proximité, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a bénéficié du renfort de 2,5 emplois de fonctionnaires.

Dans ce contexte, l’État s’engage à :

• maintenir l’adéquation de la réponse pénale avec la situation ponote ; • maintenir la coopération renforcée du Parquet sur le traitement des violences intrafamiliales, s’agissant tant des victimes que des auteurs ; • organiser des groupes locaux de traitement de la délinquance afin de mailler en permanence le territoire,

Pour sa part, la ville du Puy-en-Velay s’engage à : • développer le nombre d’offres de Travaux d’Intérêt Général (TIG) et de Travaux Non Rémunérés (TNR). Elle proposera ainsi de participer aux actions d’information permettant une meilleure connaissance de ces dispositifs au sein de ses services.

Prévention de la délinquance

La prévention de la délinquance est un enjeu central du Contrat de sécurité intégrée entre l’État et la ville du Puy-en-Velay qui approfondiront la mobilisation de toutes les parties prenantes afin de traiter cette question dans toutes ses dimensions.

À ce titre, l’État s’engage à :

• maintenir, en fonction des crédits spécifiques « politique de la ville » alloués, les financements d’actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires ; • mobiliser les crédits du FIPDR et de la MILDECA pour continuer l’accompagnement des projets sur le territoire ; • être présent et à apporter toutes les informations nécessaires à l’occasion du CISPD du Puy-en-Velay ; • à poursuivre les campagnes d’information auprès du grand public sur son action ; • renforcer l’information des entreprises dans la lutte contre les escroqueries économiques et financières ; • décliner tout au long de l’année des actions de sensibilisation, d’information et de répression adaptées aux enjeux du moment (plan anti hold-up, opération tranquillité vacances, etc.) ; • accompagner les acteurs de la cellule de suivi des personnes atteintes de troubles psychiatriques ;

Pour sa part, la ville du Puy-en-Velay s’engage à :

• relancer et piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD afin d’avoir une analyse et une prise en compte globale de la délinquance au niveau du périmètre le plus pertinent) ; • animer la relation entre les différents acteurs impliqués dans la vie nocturne du centre-ville et porter une ambition forte en matière de médiation ; • lancer une réflexion notamment avec les services de l’État sur la question de l’errance.

Mineurs et éducation

À ce titre, l’État s’engage à :

• Agir sur la prévention du décrochage scolaire via l’atelier relais implanté au collège Jules Vallès ; • Prévenir et détecter le décrochage scolaire avec les partenaires institutionnels par le biais de la plateforme de suivi et d’appui au décrochage scolaire et de la mission de lutte contre le décrochage scolaire de l’éducation nationale ; • Développer les actions de prévention au cyber-harcèlement dans les collèges de la ville ; • Inscrire le parcours citoyen dans les axes des projets établissements ; • Accompagner la montée en puissance du Service National Universel (SNU) notamment en favorisant la participation des jeunes habitant sur les 2 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de Guitard et du Val-Vert ; • Poursuivre les partenariats avec le Pôle Info Jeunesse (PIJ), dans le cadre de ses missions ; • Promouvoir la découverte et la pratique des activités artistiques, culturelles et sportives pour les jeunes et les familles, notamment ceux habitant au sein des quartiers prioritaires ; • Accompagner et former les animateurs des accueils de loisirs sur la prévention du harcèlement en ligne, les violences morales et sexuelles, etc ; • Continuer à sensibiliser les volontaires service civique du territoire de la commune aux enjeux de la laïcité.

Pour sa part, la ville du Puy-en-Velay s’engage à améliorer la prévention de la délinquance, des incivilités et le traitement de la violence en milieu scolaire.