«Indemnité inflation» de 100 euros : les réponses à vos questions

Après les étudiants boursiers, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs, c'est au tour des bénéficiaires de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de recevoir le versement de l'indemnité inflation. Ce jeudi 20 janvier, les allocataires du revenu de solidarité active, de l'allocation aux adultes handicapés, du revenu de solidarité versé dans les Outre-mer, de la prestation partagée de l'éducation de l'enfant à taux plein, et de l'aide personnelle au logement pour les étudiants non-boursiers vont en bénéficier via la Caisse d'Allocations familiales.

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Cette indemnité, annoncée par Jean Castex fin octobre, doit permettre de soulager les finances des Français, dont le portefeuille est grignoté par la hausse des prix touchant de nombreux secteurs. Ce «chèque», dont l'idée a été alimentée par l'inflation qui a touché le carburant ces derniers mois, doit permettre de soulager l'ensemble des ménages les plus fragiles et pas seulement les automobilistes. Qui est éligible ? Quelles sont les conditions pour toucher l'indemnité ? Le Figaro revient sur les détails connus jusqu'ici.

Qui peut toucher cette indemnité ?

Le premier ministre Jean Castex l'a précisé : «la seule condition est une condition de ressources». En clair, l'ensemble des salariés, fonctionnaires, retraités, artisans, indépendants, exploitants agricoles, apprentis et demandeurs d'emploi gagnant moins de 2000 euros net peuvent toucher la prime. Les travailleurs précaires à temps partiel sont aussi concernés, de même que les allocataires de minima sociaux.

Les personnes mineures appartenant à ces catégories pourront aussi toucher la prime, par exemple dans le cas d'un jeune d'au moins 16 ans «en activité ou inscrit dans une démarche de formation ou d'accompagnement vers l'insertion».

Au total, «les deux tiers des étudiants français» sont éligibles, selon Gabriel Attal, dont les «étudiants boursiers et autonomes fiscalement de leurs parents». Les étudiants bénéficiaires d'allocations sont aussi concernés, de même que ceux travaillant mais touchant moins que le plafond de 2000 euros.

Attention : pour un ménage, il ne s'agit pas du revenu combiné des parents qui importe pour déterminer l'éligibilité, mais celui de chaque individu. Si un couple touche 3000 euros à deux mais 1400 et 1600 euros séparément, les deux membres toucheront la prime de 100 euros. Pour déterminer l'éligibilité d'un salarié, le mois qui sera regardé sera le mois d'octobre : «c'est le salaire en vigueur à l'instant de la mesure», a-t-on indiqué.

Le gouvernement précise également que les personnes travaillant en France mais résidant à l'étranger ne sont pas éligibles, contrairement aux travailleurs frontaliers résidant dans l'Hexagone.

Au total, 38,2 millions de Français respectent cette condition de ressource et sont éligibles, calcule le gouvernement. Dans le détail, selon Bercy, 11,1 millions de salariés du privé sont concernés, soit la moitié, 2000 euros étant le «salaire médian», a souligné Jean Castex. À ce chiffre s'ajoutent 2,3 millions de fonctionnaires, 1,7 million d'indépendants, dont les agriculteurs, 500.000 employés de particuliers et 6 millions de chômeurs. Soit 21,6 millions d'actifs, auxquels s'ajoutent 13 millions de retraités, les titulaires de minima sociaux et les étudiants.

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— Jarell Whitehead Sat Apr 03 00:40:08 +0000 2021

À combien s'élève l'indemnité ?

L'indemnité s'élève à 100 euros. Elle est défiscalisée, sans charge, et ne sera versée qu'une fois : elle n'est donc pas mensuelle.

Ce montant équivaut, selon l'entourage du Premier ministre, au surcoût engendré par l'inflation pour le budget des ménages : il doit couvrir, avec 80 euros, le «surcoût moyen d'un rouleur de 14.000 kilomètres par an qui subit la hausse des carburants», a indiqué Matignon. Les 20 euros restant équivalent aux «autres effets inflationnistes», dont ceux qui pèsent sur la facture alimentaire.

Faut-il avoir un véhicule pour toucher l'indemnité ?

Non, l'indemnité n'est pas liée à la possession ou non d'un véhicule. Si cette aide a été annoncée dans un contexte de hausse des prix des carburants, elle doit soutenir «le pouvoir d'achat des Français face aux hausses de prix» en général.

L'indemnité pourra-t-elle être touchée plusieurs fois ?

La prime ne pourra être touchée qu'une fois par personne, y compris si celle-ci remplit plusieurs critères, par exemple dans le cas d'un individu exerçant différentes professions mais touchant, à chaque fois, moins de 2000 euros net.

Comment sera versée l'indemnité ?

Soucieux d'éviter à tout prix de créer une «usine à gaz», le gouvernement a souhaité faire simple : le versement sera «automatique», précisait ainsi Jean Castex. L'entité versant la somme sera différente selon la situation de l'individu concerné : il s'agira ainsi des employeurs pour les salariés, des Urssaf pour les indépendants, de Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi, des MSA pour les agriculteurs, du Crous pour les étudiants, des CAF pour les bénéficiaires de minima sociaux et des caisses de retraite pour les retraités.

À noter, les employeurs n'auront pas le choix : ils auront «l'obligation, par la loi, de verser l'aide», a prévenu l'entourage du Premier ministre. Ils seront compensés par une baisse des cotisations sociales. L'exécutif va introduire des dispositions dans le budget rectificatif pour 2021, qui doit être présenté le 4 novembre en conseil des ministres, ainsi que dans le budget de la Sécurité sociale. Des dispositions réglementaires sont aussi attendues.

Quand sera versée l'indemnité ?

Là encore, tout dépend de la situation de chacun :

Combien cette prime coûte-t-elle aux finances publiques ?

L'État met de nouveau la main à la poche, et devrait débourser quelque 3,8 milliards d'euros pour financer cette indemnité en 2021 et 2022. Une somme conséquente, mais qui reste bien moins lourde que le coût d'une baisse des taxes (TVA, TICPE) pesant sur les carburants : Bercy estimait qu'une baisse de 20 centimes aurait ainsi coûté quelque 10 milliards d'euros.

La baisse des taxes n'aurait pas été plus efficace pour contrer l'inflation, a jugé le porte-parole du gouvernement vendredi 10 décembre. De même, une aide spécifique sur les carburants aurait été «une usine à gaz», difficile à mettre en œuvre et peu utilisée, selon Gabriel Attal.

Le gouvernement assure que cette nouvelle dépense ne mettra pas en danger l'équilibre budgétaire prévu jusqu'ici : une partie du coût sera compensée par le «surcoût de TVA» engendré par la hausse des prix, a précisé Jean Castex. Le «surplus de recettes fiscales» dégagé par la croissance forte prévue cette année, ainsi que d'éventuels efforts de l'État serviront à payer le reste. Il n'y a «pas de dépassement de la cible fixée» d'un déficit à 5% du PIB en 2022, a déclaré Matignon. Et aucune hausse d'impôt ne viendra financer l'indemnité, assure-t-on.