Élections: pourquoi le mandat des conseils régionaux et départementaux va durer 7 ans et pas 6?

Le mandat des prochains conseils régionaux et départementaux va durer 6 ans et 9 mois, et pas 6 ans, comme c’est généralement le cas. On vous explique pourquoi.

ParC. Br.|

Depuis la loi du 2 mars 1982, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans renouvelable. Et, depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers départementaux sont également renouvelés intégralement tous les six ans (contre un renouvellement par moitié tous les trois ans avant), rappelle le ministère de l’Intérieur.

Les deux élections ont désormais lieu au même moment, et les électeurs votent pour les régionales et les départementales, le même jour, traditionnellement en mars.

Cette année, crise du Covid-19 oblige, les élections ont été décalées de mars à juin 2021, afin qu’elles puissent se passer dans de meilleures conditions sanitaires. Cela avait déjà été le cas l’an dernier pour les élections municipales. Prévues en mars, le premier tour s’était bien déroulé le 15 mars, mais le second tour avait été décalé au 28 juin.

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Mais le mandat des prochains conseillers régionaux et départementaux, qui seront définitivement élus ce dimanche 27 juin et installés le 2 juillet, ne durera pas six ans : il sera un peu plus long. Leur mandat prendra fin en mars 2028 : il durera donc six ans et neuf mois. « La fin du mandat, d’abord envisagée en décembre 2027, est fixée à mars 2028 », rapporte le site vie-publique.com.

Une trop grande proximité avec la présidentielle et les législatives

L’objectif ? « Éviter une trop grande proximité avec les élections présidentielle et législatives d’avril-mai et de juin 2027 », indique encore le site. En effet, l’élection présidentielle et les élections législatives ont lieu tous les cinq ans : les prochaines auront lieu en 2022, puis en 2027.

Par ailleurs, le mandat des conseillers régionaux qui s’achève n’a, lui non plus, pas vraiment duré six ans : il a été un peu plus court. Les dernières élections avaient eu lieu en décembre 2015, pour tenir compte de la création des nouvelles régions (qui étaient passées de 22 à 13 en métropole).

Et, « pour permettre que les élections régionales 2021 soient de nouveau organisées en mars, il avait été prévu que la durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 soit réduite de neuf mois », et dure donc 5 ans et 3 mois. Finalement, à la faveur de la crise sanitaire, le mandat des conseillers régionaux a été prolongé de trois mois.

En revanche, les conseillers départementaux ont, eux, eu un mandat à peu près « normal » qui a duré six ans et trois mois (là aussi rallongé à cause de la crise sanitaire), puisque les dernières élections avaient eu lieu en mars 2015, et que, pour la première fois, les conseillers généraux étaient devenus conseillers départementaux et avaient été entièrement renouvelés.