L'achat de son terrain annulé par la justice, un homme expulsé de sa propre maison

Par Maxime Davoust Publié leLes Nouvelles de SabléVoir mon actu

« Expulsé et victime du conflit de deux ex-conjoints, je subis depuis trois ans les conséquences de la séparation de ce couple, le vendeur du terrain sur lequel j’ai fait construire ma maison et la voisine, son ex-compagne. » C’est ainsi que Franck résume aujourd’hui sa situation.

L’habitation est située en lisière d’un bois, sur les hauteurs de La Flèche (Sarthe). Un lieu charmant mais que l’homme va devoir quitter. En effet, d’ici 2022, il devrait être expulsé de la maison qu’il a fait construire.

Car, selon la justice, ce terrain ne lui appartient pas. Une autre habitante, Mme M. (la rédaction a souhaité conserver son anonymat), installée en contrebas, affirme en être la propriétaire légitime, ce qu’a toujours contesté Franck.

Un acte de vente, deux promesses d’achat

Pour comprendre l’histoire, qui n’est pas banale, il faut remonter plus de trois ans en arrière.

Le 3 mai 2017, Franck adresse une promesse d’achat au propriétaire du terrain (l’ex-compagnon de Mme M.).

« Le vendeur a fait les choses dans l’ordre », estime Franck. « Je vois le terrain, je visite, je fais ma promesse d’achat. »

Celle-ci est enregistrée par un notaire, le 3 juillet. La vente s’effectue et Franck décide de fêter sa nouvelle acquisition, sur place, le 15 octobre… Et rencontre par la même occasion la voisine qui lui annonce avoir déjà fait une promesse d’achat en février 2017.

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« Je ne craignais rien », se dit à cet instant Franck, sereinement. « J’avais un acte de vente. J’étais propriétaire. »

Les mois passent. En octobre 2018, l’heureux acheteur débute l’abattage des arbres sur le terrain. Il dit avoir rencontré pour la deuxième fois Mme M. qui revendique toujours la parcelle.

Malgré tout, pensant être dans son bon droit, le Fléchois dépose le permis de construire, le 5 décembre. Ce même jour, il reçoit une assignation pour nullité de vente : « elle a attendu que la maison se construise pour lancer la procédure ».

Le jugement n’est rendu que le 16 juin 2020. « Je n’avais aucune raison de m’inquiéter », rappelle Franck.

Mais contrairement à ce qu’il imagine, la décision n’est pas en sa faveur : la vente doit être annulée.

Des preuves d’un accord antérieur

« Mon avocat n’a rien contesté. Il a pris presque un mois pour m’annoncer que le jugement avait été rendu contre moi. »

De son côté, la voisine aurait fourni des preuves d’un accord antérieur à la vente dont des attestations, que Franck considère comme de « faux témoignages ».

« Elles plaçaient notre rencontre en septembre », explique-t-il, et non en octobre, après la signature de la vente. « Sur la base de ces attestations, le juge m’a fait passer de mauvaise foi », explique celui qui estime être victime d’une erreur judiciaire.

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Le vendeur n’aurait « jamais donné suite aux demandes de la voisine », selon Franck. « J’ai fait les choses dans l’ordre en prenant mon temps. Et elle, elle a attendu que la maison se construise. J’étais engagé, je ne pouvais pas m’arrêter. »

Une décision définitive

Franck décide naturellement de faire appel.

Pendant ce temps, à l’été 2020, les travaux de la maison se terminent et il prend possession de son logement le 9 juillet.

En octobre, nouveau revers pour l’occupant : son avocat l’informe avoir « oublié » le jugement en appel. Son défenseur avait en effet trois mois pour produire les pièces et conclusions devant le tribunal. « Les attestations je les ai, sauf qu’elles n’ont jamais été produites. » Le 3 décembre, son avocat le recontacte : « il m’explique que c’est définitif et qu’il n’y a plus rien à faire. »

Il doit céder le terrain… et la maison

Un paysagiste devait intervenir : Franck annule le contrat. « Depuis, je vis dans un chantier, je ne fais plus rien dans la maison. Si c’est pour lui laisser, ce n’est pas la peine. »

Car si Mme M. récupère le terrain, elle hériterait aussi de ce qui se trouve à sa surface, une maison entièrement neuve.

« J’ai contacté une autre avocate », poursuit Franck. Celle-ci tente une procédure de conciliation, sans succès. « J’ai perdu 6 mois avec une avocate qui n’a servi à rien. »

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Quelles indemnités ?

Franck essaie alors une autre approche avec un avocat spécialiste du droit immobilier, qu’il rencontre le 26 juillet 2021.

Mais le lendemain, le couperet tombe : « je reçois cette assignation en référé »… Au terme d’une bataille judiciaire, elle lui signale son expulsion. La date exacte devait être fixée ce vendredi 19 novembre 2021, mais la décision a été reportée au 3 décembre.

Seul espoir pour le futur ex-propriétaire : récupérer des indemnités pour les travaux qu’il a engagés, dont le montant est encore inconnu.

Pas de réaction ou secret professionnel

Franck a adressé récemment des courriers aux différentes parties pour leur exposer sa situation, mais, à ce jour, il n’a reçu aucun retour.

La rédaction d’Actu.fr a cherché à joindre Mme M., qui a répondu par l’intermédiaire de son avocat.« Ce litige a fait l’objet d’un jugement rendu par le Tribunal judiciaire du Mans le 20 juin 2020 qui est aujourd’hui devenu définitif », rappelle-t-il. « Par ailleurs, une procédure est aujourd’hui en cours devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire du Mans. »

L’avocat ajoute : « ma cliente n’entend pas faire d’autres commentaires sur ce dossier ».

Le premier avocat de Franck, à qui il reproche une « négligence », ne s’étend pas sur l’affaire: « ce n’est pas le terme que j’emploierai, ni que j’ai employé, vis-à-vis de M. Capon pour lui expliquer la situation », précise-t-il à la rédaction. « Je suis tenu par le secret professionnel. Il a un certain nombre d’éléments que je lui ai envoyés et qui explicitent les choses. Je ne peux librement en faire état. »

Contacté par téléphone, l’ancien propriétaire du terrain n’a pas souhaité quant à lui s’exprimer sur cette affaire.

Une pétition en ligne

Franck a mis en ligne une pétition sur la plateforme Change.org.

« Je dois quitter ma maison sans argent pour me reloger », indique ce Sarthois. « J’étais propriétaire, je suis sans domicile. J’ai un violent sentiment d’injustice. »

Il demande « que la justice se réforme, qu’elle reconnaisse être faillible pour finalement pouvoir offrir aux justiciables la possibilité de revenir devant les tribunaux, au delà des procédures réglementaires, si un professionnel de la justice manquait à ses devoirs. Un tribunal devrait pouvoir revenir sur un jugement partial et inéquitable si la faute d’un avocat est reconnue. »

Il compte adresser cette pétition à Jean-Marc Sauvé, le président du comité des États généraux de la Justice.

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